Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Le site neostarsurf.com est édité par la société NEOSTAR (304 Surfboard Company), Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro SIRET 990 677 353 00015.
Siège social : 10 Rue des Colverts, 17550 Dolus-d'Oléron, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR86990677353
Contact : contact@neostarsurf.com
Directeur de la publication : le Président de la société NEOSTAR (304 Surfboard Company).
Le site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, visuels, logos, photographies, contenus graphiques) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de NEOSTAR, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits NEOSTAR (leashs, traction pads et accessoires de surf) conclues sur le site neostarsurf.com, entre la société NEOSTAR (304 Surfboard Company) et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client ».
Article 2 — Précommande de la collection SS27
Les commandes passées durant la période de précommande de la collection SS27 bénéficient d'une remise de 10 % sur le montant total de la commande. La livraison de ces commandes est prévue à compter du début du mois de mai 2027.
Le règlement de ces commandes s'effectue en deux temps : un premier versement correspondant à 50 % du montant total est exigé à la validation de la commande ; le solde de 50 % est exigible avant expédition, sur relance adressée par e-mail au Client.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. NEOSTAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui en vigueur au jour de sa validation par le Client.
Article 4 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard), via une solution de paiement sécurisée. Pour les commandes passées en période de précommande, les modalités de paiement en deux temps décrites à l'article 2 s'appliquent.
Article 5 — Livraison
Les commandes sont expédiées via le réseau Mondial Relay. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 50 euros ; en deçà, des frais de livraison sont appliqués et calculés lors du passage de commande.
Les livraisons sont actuellement assurées vers les pays membres de l'Union européenne. Toute demande de livraison en dehors de l'Union européenne peut être adressée via la page Contact et fera l'objet d'une étude individuelle.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Le produit doit être retourné non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le produit s'avère non conforme ou défectueux.
Article 7 — Garanties
Les produits NEOSTAR bénéficient d'une garantie commerciale d'une durée d'un (1) an, couvrant les défauts de matériaux et de fabrication constatés dans le cadre d'une utilisation normale du produit.
Sont exclus de cette garantie : l'usure normale résultant de l'utilisation, les dommages consécutifs à une utilisation inappropriée ou abusive, les coupures, déchirures ou ruptures survenues en conditions extrêmes, ainsi que toute modification ou réparation non autorisée par NEOSTAR.
Cette garantie commerciale s'applique indépendamment des garanties légales dont bénéficie le Client, à savoir la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Avertissement relatif à la sécurité
Le leash constitue un dispositif de sécurité, mais ne saurait garantir une protection totale contre les risques inhérents à la pratique du surf, activité pratiquée dans un environnement naturel exposé à des risques (vagues, courants, conditions océaniques). Il appartient au Client de choisir un équipement adapté à son niveau de pratique et aux conditions rencontrées, d'inspecter son équipement avant chaque utilisation, et de cesser toute utilisation d'un produit endommagé.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité de NEOSTAR ne saurait être engagée en cas de dommage, blessure ou préjudice résultant d'une utilisation inappropriée, abusive ou non conforme des produits vendus.
Article 10 — Données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel du Client est décrit dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes.
Article 11 — Médiation
Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche préalable auprès du service client de NEOSTAR. NEOSTAR a désigné comme médiateur :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : cm2c.net
Article 12 — Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter NEOSTAR afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dans le cadre de la gestion des commandes et des échanges avec ses clients (formulaire de contact, création de compte, précommande), NEOSTAR collecte les données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, ainsi que les données relatives à la commande. Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement du site ; NEOSTAR ne conserve aucune donnée bancaire.
Ces données sont utilisées exclusivement aux fins de traitement des commandes, d'organisation de la livraison, de réponse aux demandes des clients et d'information sur le suivi des commandes en précommande. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni vente à des tiers, à l'exception des prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement, hébergeur).
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales applicables en matière comptable et fiscale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès de NEOSTAR via la page Contact du site.
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience et publicitaires. Lors de sa première visite, l'utilisateur est informé via un bandeau de consentement lui permettant d'accepter, de refuser ou de paramétrer l'usage de ces cookies, conformément à la réglementation applicable.
POLITIQUE DE RETOUR
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un produit, à condition que celui-ci n'ait pas été utilisé et qu'il soit retourné dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le produit retourné présente un défaut ou une non-conformité par rapport à la commande initiale.
Les produits NEOSTAR sont conçus pour résister à une utilisation normale, qu'elle soit intensive ou occasionnelle. Si un produit présente un défaut réel après une utilisation normale, le Client est invité à contacter NEOSTAR via la page Contact, en joignant des photographies et une description du problème rencontré ; la demande sera alors étudiée individuellement.